APG - Allocation pour perte de gain

APG - Allocation pour perte de gain

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile.

  • Prestations APG

    Toute personne, qui accomplit un service militaire, civil ou de protection civile ou qui participe à des cours pour cadres de «Jeunesse + Sport» ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs, a droit à des allocations pour perte de gain (APG). Dans la mesure où les salariés continuent à toucher leur salaire pendant leurs missions, les indemnités journalières sont versées à l'employeur. 
    Vous trouverez d'autres informations ainsi que les taux actuels dans le mémento 6.01 du Centre fédéral d'informations.

  • Demande

    Le droit aux APG est octroyé à l'aide du formulaire "Demande APG". En général, les formulaires sont distribuées pendant les cours / missions. Il suffit de remplir ce formulaire et de le transmettre à l'employeur ou à la caisse de compensation en fonction de la situation professionnelle (original).

    Nouveau: L’envoi de l’original du formulaire APG n’est plus nécessaire
    Si vous nous scannez le formulaire APG original, vous ne devez plus l’envoyer par la poste ! Il suffit de numériser le formulaire APG original et de le transmettre via connect en utilisant le processus «Annoncer la perte de gain». Vous devez conserver le formulaire original jusqu’à réception du paiement correspondant de notre part.
    Si la personne qui effectue le service a plusieurs employeurs, nous avons encore besoin du formulaire original afin d’éviter les doubles paiements.

  • Cotisations APG

    Les cotisations APG sont perçues avec celles pour l'AVS/AI par les caisses de compensation. Elles s'élèvent à 0,5% des revenus professionnels et sont payées pour moitié par l'employeur et le salarié (soit 0,25% chacun).

Régime des APG pour les recrues

Les futures recrues trouveront sur le site de l'OFAS de plus amples informations sur le droit et le montant de l'allocation ainsi que sur la demande et le versement pendant l'école de recrues.

APG Recrues (admin.ch)

Mémento

Prestations APG 
Mémento 6.01

Foire aux questions

Questions fréquemment posées, réponses par le Centre fédéral d'informations 
FAQ

Contact

Monsieur D. Pinto: 031 340 60 16

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