Formulaires & mémentos

• Veuillez choisir
• Caisse AVS

  Formulaires	Mémentos
  Demande de certificat d'assurance	1.01 - Extrait du CI
  Demande d'une rente de vieillesse	1.02 - Splitting en cas de divorce
  Demande d'allocation pour impotent	1.04 - Explications concernant l'extrait du CI
  Demande de moyens auxiliaires de l'AVS	2.01 - Cotisations salariales
  Demande de rente de survivants	2.02 - Cotisations des indépendants
  Demande de calcul d’une rente future	2.03 - Cotisations des pers. sans activité lucrative
  Divorce, Splitting	3.01 - Rentes de vieillesse, alloc. pour impotent
  Formulaire de demande de partage	3.03 - Rentes de survivants de l'AVS
  Allocation de maternité (AMAT)	3.04 - Retraite à la carte
  Formulaire de demande d'AMAT	3.06 - Calcul anticipé de la rente
  Feuille complémentaire à la demande d'AMAT	4.01 - Prestations de l'AI
  Périodes d'assurance UE, Formulaire E104	4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI
  Attestation d'employeur	4.12 - Détection et intervention précoces
  Au niveau international (Activité professionnelle à l'étranger)	5.01 Prestations compl. à l'AVS et à l'AI
  Demande de maintien en cas de détachement	5.02 Droit aux prestations complémentaires
  Détermination en cas de pluriactivité	6.01 - Prestations des APG
  Les 10 questions les plus fréquentes	6.02 - Prestations de l'ADM
  Formulaires de salaires	6.05 - Assurance-accidents obligatoire
  Modèle d'une feuille de salaire	6.06 - Obligation de s'affilier à une institution prév.
  Modèle d'un certificat de salaire
  Décompte de salaire 2020
  Entrée, Sortie Caisse AVS
  Entrée AVS
  Sortie AVS

  Allocation de paternité (APAT)

  Formulaire de demande d'APAT

  Feuille complémentaire à la demande d'APAT

  Périodes d'assurance UE, Formulaire E104

  Attestation d'employeur

• Caisse d'allocations familiales

  Formulaires	Mémento
  Demande d'allocations familiales	6.08 Mémento sur les allocations familiales
  Formulaire E411

• adhésion

  Ici, vous pouvez demander l'affiliation à la caisse AVS commerçants bernois.

  Demande d’adhésion à l'association, doit être rempli dans tous les cas!

  Demande d’adhésion à l'association

  Inscription pour sociétés de capitaux et de personnes:

  Inscription pour sociétés de capitaux (SA, Sàrl, cooperatives, associations)

  Inscription pour sociétés de personnes (société simple, collective et en commandite)

  Inscription Succursale

  Inscription entreprise individuelle:

  1. Inscription entreprise individuelle et

  2. Critères de délimitation de l’«activité indépendante»

   

  Veuillez envoyer les formulaires à Caisse AVS commerçants bernois, Administration des membres, Wyttenbachstrasse 24, Case postale, 3000 Berne 22
  Pour toute question, vous pouvez contacter l'administration des membres directement sous 031 340 60 30

• Comptabilité

  Paiements à votre Caisse AVS avec LSV ou Debit Direc
  Par le recouvrement direct LSV de la banque ou Debit Direct de la poste, vous effectuez vos paiements de cotisations tout simplement et toujours dans les délais (recouvrement au jour de délai)
  Accord LSV pour votre compte bancaire
  Accord DD pour votre compte postale