Indemnités parentales

Indemnités parentales

Nouvelle procédure - demande d'allocation de maternité ou de paternité

Pour des raisons de protection des données, la demande d'allocation de maternité ou de paternité se fait désormais au moyen de deux formulaires distincts : un pour les employés et un pour les employeurs. La mère ou le père remplit le formulaire pour employés et le transmet signé à la caisse de compensation. Il ou elle reçoit ensuite un numéro d'identification par e-mail. L'employeur saisit ensuite ce numéro dans le formulaire pour employeurs. Une fois le formulaire et ses annexes remplis et signés, l'employeur les envoie à la caisse de compensation. Grâce au numéro d'identification, la caisse de compensation peut réunir les deux formulaires envoyés séparément. Les indépendants envoient le formulaire directement à la caisse de compensation.

Les nouveaux formulaires pour les employeurs :

Allocation de maternité

Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. 

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Allocation de prise en charge

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge rémunéré.

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Allocation de paternité

Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant.

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