La réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elle a été acceptée en votation le 25 septembre 2022. La réforme stabilise les finances de l’AVS jusqu’en 2030 et maintient le niveau des rentes. Les mesures les plus importantes sont l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans pour les femmes et les hommes, ainsi que la flexibilisation du départ à la retraite. Dans le même temps, la TVA sera relevée de 0,4 point, respectivement 0,1 point.
La stabilisation de l’AVS comprend quatre mesures :
harmonisation de l’âge de référence (âge de la retraite) à 65 ans pour les femmes et les hommes
mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire (nées entre 1961 et 1969)
flexibilisation du départ à la retraite
financement additionnel par le biais de la TVA
Vous trouverez les mesures décrites en détail dans ce mémento.
Le Centre d’information AVS/AI a créé une vidéo aexplicant les principales mesures de la réforme sur la stabilisation de l’AVS. En outre, une feuille d’information vous renseigne sur les nouveautés valables dès le 1er janvier 2024.
Das Referenzalter der Frauen wird ab dem 01.01.2025 schrittweise erhöht, jedes Jahr um 3 Monate bis ab dem Jahr 2028 für alle das einheitliche Referenzalter 65 gilt:
2024 | 64 ans (pas de relèvement) | 1960 |
2025 | 64 ans + 3 mois | 1961 |
2026 | 64 ans + 6 mois | 1962 |
2027 | 64 ans + 9 mois | 1963 |
2028 | 65 ans | 1964 |
Afin d’atténuer les effets du relèvement de l’âge de référence pour les femmes de la génération transitoire, deux types de compensation sont prévues :
Supplément de rente à vie, pour autant que la perception de la rente ne soit pas anticipée. Le montant du supplément de rente dépend du revenu annuel moyen déterminant, de la durée de cotisation et de l’année de naissance.
Taux de réduction favorable à partir de 2025, si la perception de la rente est anticipée. La réduction dépend de l’âge et du revenu annuel moyen.
Jusqu’à présent, les personnes qui souhaitaient prendre une retraite anticipée ne pouvaient toucher leur retraite qu’un ou deux ans à l’avance. Grâce à la réforme AVS 21, la retraite peut être organisée de manière plus flexible. La rente peut être perçue entre l’âge de 63 ans et les cinq années suivantes, à partir de n’importe quel mois. Les femmes de la génération de transition (1961 – 1969) peuvent la toucher déjà à partir de 62 ans.
En outre il est désormais possible d’anticiper une partie seulement de la rente (au minimum 20%, au maximum 80%). Il est ainsi plus facile de passer progressivement de la vie active à la retraite.
Pour plus d’informations sur la retraite flexible, cliquez ici.
L’AVS bénéficie d’un financement supplémentaire via une augmentation de la TVA. Le taux réduit passe de 2,5% à 2,6%, le taux ordinaire de 7,7% à 8,1%.