Bienvenue à la Caisse AVS commercants bernois

Bienvenue à la Caisse AVS commercants bernois

La Caisse AVS commerçants bernois est un centre de services destiné aux membres de leur association fondatrice. Elle applique les mesures de l'AVS et, dans de nombreux cantons, des allocations familiales pour les entreprises qui lui sont affiliées.

ACTUALITÉS

Numérisation dans le régime des APG

Numérisation dans le régime des APG : nouvelle procédure de déclaration à partir de 2026 

D’ici fin 2026, la demande de prestations au titre du régime des allocations pour perte de gain sera entièrement numérisée. La transition se fera progressivement et démarrera au début de l’année 2026 avec le service « Jeunesse et Sport ». Les personnes qui font du service dans l’armée, dans le service civil et la protection civile ainsi que dans « Jeunesse et Sport » s’inscriront désormais directement sur un portail APG centralisé, géré par la Centrale de compensation (CdC). 

Informations complémentaires

Points importants 2025 pour l‘employeur

Régime des APG pour les recrues

Les futures recrues trouveront sur le site de l'OFAS de plus amples informations sur le droit et le montant de l'allocation ainsi que sur la demande et le versement pendant l'école de recrues.

APG Recrues (admin.ch)

Taxe sur le CO₂

Taxe sur le CO₂ : la redistribution 2025 n’aura lieu qu’en 2026 

La redistribution de la taxe sur le CO₂ à l’économie pour l’année 2025 n’aura exceptionnellement pas lieu comme d’habitude en septembre 2025, mais conjointement avec la redistribution 2026 à l’automne 2026. Ceci s’inscrit dans le cadre des modifications apportées à la loi sur le CO₂. La redistribution pour les années 2025 et 2026 se basera sur la masse salariale de l’AC1 de l’année 2024. 

Informations complémentaires

 

Rapport annuel résumé 2024 Caisse AVS et Caisse de pensions

Découvrez ce qui a fait bouger la Caisse AVS l'année dernière. 

Rapport annuel résumé 2024 

 

Points importants 2024 pour l‘employeur

Poursuite par voie de faillite

Modifications à partir du 01.01.2025 : poursuite par voie de faillite

D’importantes modifications de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Ainsi, les créances de droit public des entreprises inscrites dans le registre du commerce seront à l’avenir poursuivies par voie de faillite et non plus par voie de saisie. Ceci concerne également les cotisations des assurances sociales.

Vous trouvez plus d’informations ainsi que le mémento détaillé ici

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